La déclaration de grossesse est obligatoire au plus tard avant la 14ème semaine après les dernières règles.
Pour ce faire, faites remplir la déclaration de grossesse par votre médecin ou gynécologue ou le médecin PMI.
Après la naissance de l’enfant, la déclaration de naissance est obligatoire.
Attention : Pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent l'accouchement.
Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Si le dernier jour de déclaration, et seulement le dernier, est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, reconnaître la naissance, avec tous les droits sociaux qui s'y attachent, passe par un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance.
Le carnet de santé est remis lors de la déclaration. C'est un document très important qui suivra l'enfant tout au long de sa vie.
Pièces à produire :
Attendre un enfant alors que le couple n'est pas uni par les liens du mariage oblige les parents à effectuer quelques démarches administratives.
Dans l'intérêt de l'enfant à naître, il est conseillé de le reconnaître avant sa naissance. L'acte de reconnaissance de l'enfant détermine la filiation entre l'enfant et ses parents lorsqu'ils ne sont pas mariés ensemble. Il ouvre droit, pour le père, à l'exercice conjoint de l'autorité parentale, pour autant que l'enfant soit reconnu avant qu'il n'ait atteint l'âge de un an.
L'enfant peut être reconnu par un seul de ses parents sans l'accord de l'autre.
L'acte de reconnaissance peut s'établir dans n'importe quelle mairie avant naissance ou après naissance. Dans le cas de la reconnaissance post-natale, l'officier de l'état civil du lieu de naissance de l'enfant a obligation d'aviser l'autre parent de la reconnaissance effectuée.
Pièces à produire :
Un livret de famille est délivré par l'officier d'état civil aux époux, à l'occasion de la cérémonie de leur mariage, aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Il sera également remis aux parents adoptifs, à la suite d'une adoption.
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites sur le livret doit faire l'objet d'une mise à jour. En cas de divorce, de séparation de corps, de perte, de vol ou de détérioration, il est possible, en justifiant le motif de la demande, d'obtenir gratuitement un second livret (duplicata).
Le parrainage civil ou baptême républicain est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer, de manière symbolique, à ses valeurs. C'est aussi le moyen de célébrer, sans connotation religieuse, sa venue au monde. À travers une cérémonie effectuée en mairie du lieu de domicile des parents, il permet de donner à l'enfant un parrain ou une marraine sans passer par un lieu de culte. Il est accessible à tous et convient tout particulièrement aux parents athés ou de religions différentes.
À savoir : Les parents doivent être domiciliés dans la commune. Le parrain et la marraine doivent être âgés de plus de 13 ans.
Cet acte n'a aucune valeur juridique.
