État civil

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours suivant la naissance de l’enfant. Elle se fait à la mairie du lieu de naissance, sur présentation du certificat de naissance délivré par la maternité, du livret de famille ou des pièces d’identités des parents.

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures suivant le décès. Elle se fait à la mairie du lieu de décès, sur présentation du certificat de décès, éventuellement du livret de famille du défunt ou d’une pièce d’identité du défunt.

Mariage

Les futurs époux doivent se présenter pour retirer un dossier qui précisera les pièces à fournir et pour réserver une date.

PACS

Cette opération ne s’effectue pas en mairie. Il faut fournir une déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence du couple.

Extraits d’acte

Le Service État Civil de Grand Santi ne peut fournir des actes d'état civil que si ces derniers ont été établis à Grand Santi.

En application des textes en vigueur, ne peuvent être obtenus les actes de naissance ou de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seuls les notaires et les administrations publiques peuvent avoir accès aux pièces d'état civil d'un tiers.

Les actes de décès eux sont communiquables à tout demandeur. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service État Civil de Grand Santi.

Vous pouvez obtenir ces actes en ligne ou en vous adressant au service Etat Civil :

  • La demande d’extrait d’acte de naissance, survenu en France, doit être directement adressée à la mairie où l’événement a eu lieu, en indiquant la filiation.
  • La demande d'extrait d'acte de mariage, survenu en France, doit être directement adressée à la mairie où l’événement a eu lieu, en indiquant la filiation.
  • La demande d’extrait d’acte de décès, survenu en France, doit être adressée à la mairie où le décès a eu lieu ou à la mairie du domicile.

Il est possible d’effectuer votre demande d'acte en nous envoyant un message électronique à l’adresse : mairie@grandsanti.fr

N'hésitez-pas à nous contacter pour toute demande d'acte urgente : 0594.37.41.10

Duplicata du livret de famille

Cette demande est à faire à la mairie du domicile sur présentation d’une pièce d’identité.

Extrait de casier judiciaire

La mairie ne fournit pas ce document. Toute demande est à adresser au Ministère de la Justice. Plus d'infos sur www.cjn.justice.gouv.fr

Certificat de nationalité française

La mairie ne fournit pas ce document. Toute demande à adresser au Juge du Tribunal d’Instance de Bordeaux

© 2015 Mairie de grand santi. tous droits réservés. --- Site web réalisé par Marc Larisse & Victor Weiss