Conseil municipal

Les conseillers municipaux sont élus par la population lors des élections municipales. Ils représentent la population.

Le Conseil Municipal siège à la mairie.  Le nombre de conseillers varie en fonction de la population de la commune. Les différentes tendances politiques issues du vote sont représentées.

Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer sur les affaires de la commune. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

A Grand Santi, nos élus se réunissent en moyenne une fois par mois.

Les séances du Conseil Municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Les débats qui portent sur les sujets mis à l'ordre du jour s'y déroulent sous la présidence du Maire ou de son représentant. Un secrétaire, choisi parmi les membres du Conseil, est nommé en début de chaque séance. Il assure la rédaction du procès-verbal. Après les débats sur chaque point, interviennent les votes.

Les décisions prises par la commune sont examinées par l'Etat qui exerce un contrôle "a posteriori" (contrôle de légalité des actes exercés par le préfet).

Représentant de l'Etat dans le département, le préfet vérifie la légalité de la décision municipale vis à vis du Code Général des Collectivités Territoriales. En cas d'irrégularité, le tribunal administratif peut être saisi et statue du devenir de la décision.

La Chambre Régionale des Comptes, examine la gestion des collectivités, concourt au contrôle des actes budgétaires des collectivités et des comptables publics.

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