Pour toute demande visant à obtenir une autorisation d’occupation d’un kiosque sur le territoire de la Commune, il est nécessaire de constituer un dossier complet. Celui-ci doit impérativement être accompagné de l’ensemble des pièces justificatives indiquées sur la page jointe.
Ces documents permettent aux services municipaux d’étudier précisément la nature de votre activité, de vérifier la conformité de votre demande et d’assurer une gestion harmonieuse des espaces publics.
Il est important de noter qu’aucune instruction ne pourra être engagée tant que le dossier n’aura pas été transmis dans son intégralité. La Commune invite donc chaque demandeur à vérifier attentivement la liste des pièces requises avant dépôt, afin de garantir un traitement rapide et efficace de sa demande d’occupation d’un kiosque.
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