Pour toute demande d’autorisation d’ouverture d’un commerce ambulant sur le territoire de la Commune, il est indispensable de constituer un dossier complet. Celui-ci doit être accompagné de l’ensemble des pièces justificatives mentionnées sur la page jointe.

Ces documents sont nécessaires pour permettre aux services municipaux d’examiner votre projet, d’évaluer la conformité de votre activité avec la réglementation en vigueur et de veiller à une occupation harmonieuse de l’espace public.

Aucune instruction ne pourra être engagée tant que le dossier n’aura pas été déposé dans son intégralité. La Commune invite donc chaque porteur de projet à vérifier attentivement la liste des pièces requises avant le dépôt de la demande, afin de garantir un traitement rapide et efficace de son dossier d’ouverture de commerce ambulant.